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Défaut d'hygiène, fraudes…

15 millions de DA de marchandises saisies en 7 jours


08 Juillet 2014 | 09:38
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Auteur : Iles Sad


Des marchandises d'une valeur de 15 millions de DA, ne répondant pas aux normes de qualité, ont été saisies par les services de contrôle du ministère du Commerce durant la semaine qui a précédé le début du Ramadhan… C’est ce que nous apprenions hier lundi auprès du ministère qui indique que plus de 100 tonnes de produits divers, non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur marchande de 6 millions de DA ont été ainsi saisis.

D’autre part, 8,83 millions de DA du total saisi porte sur des infractions commerciales (non facturation ou non détention du registre du commerce), selon le bilan du ministère pour la semaine du 22 au 29 juin. Selon les détails fournis : environ 49% de ces infractions sont liées au défaut d'hygiène, 14% concerne la détention et la mise en vente de produits impropres à la consommation, 6% pour absence d'autocontrôle et 6% pour défaut d’étiquetage.

Durant cette période, les services du contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère ont effectué quelques 29.500 interventions ayant permis la constatation de 6.600 infractions et l'établissement de 6.300 procès verbaux(PV), précise-t-on encore. A cet effet, il a été procédé aux prélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente.

S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 14.776 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3.922 infractions sanctionnées par l’élaboration de 3.719 procès verbaux d'infractions à l’encontre des contrevenants et la fermeture de 386 locaux commerciaux. Ces infractions concernent des défauts d’information sur les prix et les tarifs (48,57%), défaut de facturation (7,34 %), défaut de registre de commerce (8,41%) et opposition aux fonctions de contrôle (1.81 %).



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