Le gouvernement a indiqué dans son plan d’action de juin dernier qu’il compte soumettre plusieurs projets de loi au Parlement dont ceux liés à l’organisation de la vie sociale et économique du pays. Le code du travail sera parmi les projets que le gouvernement a déjà préparé depuis des années sans jamais oser le soumettre au vote du parlement.

Le code est censé aboutir à une plus grande flexibilité des relations de travail. Dans le domaine économique, le gouvernement aspire à la refonte de l’Investissement. Etant donné que l’investissement national et le partenariat public-privé national et étranger sont source de création d’emplois durables et de richesses, le gouvernement prévoit que la loi relative à la promotion

de l’investissement sera amendée. L’objectif est de consacrer la liberté d’investissement et de facilitation pour la création d’entreprises et de moduler les avantages et le soutien aux projets d’investissement en fonction des priorités de la politique économique de l’Etat. Il s’agit aussi d’énoncer dans la loi, l’ensemble des avantages sectoriels à octroyer.

 

Le Code des Douanes sera amendé

 

Toujours dans le domaine économique le gouvernement compte veillera à la finalisation rapide du nouveau code des douanes ce qui permettra au pays de s’adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales qui connaissent de profondes mutations. L’amendement du code des Douanes a pour objectifs d’améliorer les prestations douanières à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs.

Il s’agit aussi de renforcer le contrôle et de simplifier les procédures en matière de contentieux.

Par ailleurs, le Gouvernement entend poursuivre le parachèvement du dispositif législatif et réglementaire relatif à la régulation et à l’organisation du marché ainsi qu’à la protection du consommateur et à la conformité des produits.

Dans ce cadre le gouvernement est appelé à poursuivre les actions tendant à résorber les activités commerciales informelles, notamment le redéploiement des intervenants du commerce informel vers des infrastructures et installations commerciales réglementées en attendant leur insertion définitive dans la sphère commerciale légale.

Le gouvernement ne compte pas s’arrêter là. Il a l’intention de tendre vers la maitrise et la modernisation de la gestion des infrastructures. Pour ce faire, il doit s’attèlera à mettre en œuvre un nouveau cadre législatif, réglementaire et organisationnel visant à assurer une meilleure préservation des investissements consentis et une gestion moderne des infrastructures dans le but de garantir un service public adapté à une demande de plus en plus croissante et exigeante.