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SNMG, droit de grève et harcèlement sexuel

Ce que devra comporter le nouveau code de Travail


01 Septembre 2014 | 18:55
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Le très attendu Code du Travail commence à sortir des tiroirs du ministère de tutelle. Nous détenons une copie dans laquelle des changements importants ont été apportés comparativement à l’ancienne loi.


Auteur : Akli Ouali


Si des évolutions sont mentionnées, dans des chapitres portant notamment sur l’interdiction du harcèlement sexuel au travail, des reculs sont à mentionner dans des points très sensibles, à l’image du droit de grève. Ainsi, dans l’article 13 de la loi soumise à débat, le « droit de grève » n’est pas clairement remis en cause, mais le législateur a mis des balises qui rendent l’exercice de ce droit pratiquement impossible. Ainsi, les travailleurs sont désormais soumis « à l’obligation de se soumettre à la réquisition des autorités compétentes » en cas de grève. Pis, les rédacteurs du document ajoutent un nouveau concept qui peut porter à confusion, à savoir le « droit au travail ». Ainsi, toute « entrave » au droit de travail est « interdite ». Plus grave, le nouveau texte, qui élargit le champs d’application des domaines touchés par « le service minimum », stipule clairement que durant les journées de grève, le salarié « n’a pas droit à une rémunération ». Alors que le débat fait rage sur le fameux article 87-bis du Code pénal, le nouveau projet de Loi maintient la même définition du Salaire national minimum Garanti inscrit dans l’article 130. Parmi ces reculs, une seule avancée tout de même : le harcèlement sexuel au travail est désormais défini par la Loi. Ce comportement est même puni par la loi (article 56). Cet article précise clairement c’est qui le harcèlement sexuel et punit ceux qui feront recours à ce procédé en même titre que les employés qui feront de fausses déclarations. Autre nouveauté que comporte cette loi : les femmes ne font plus exception lors qu’il s’agit d’effectuer des travaux de nuit. De plus, l’âge minimum de travail est ramené à 18 ans au lieu de 19 ans dans l’ancienne loi. Toutefois, les Algériens peuvent travailler à partir de 16 ans sous certaines conditions. Le placement des travailleurs est strictement codifié dans la nouvelle loi. Ainsi, tout recrutement doit faire l’objet d’annonce et de passage par les organismes y afférents. A cela, il faut ajouter de nouvelles dispositions encadrant le travail des sous-traitants et des travailleurs étrangers. Là, la préférence nationale est clairement consacrée.

 



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