Tayeb Belaïz, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, aura du pain sur la place afin de finaliser le projet de découpage territorial.

Sur quels critères le ministre va-t-il se baser pour concrétiser le projet du gouvernement ? D’ores et déjà, on sait qu’il sera dans l’obligation de mettre à exécution les promesses électorales d’Abdelaziz Bouteflika, déclinées par Abdelmalek Sellal en sa qualité de directeur de campagne.

Il avait promis d'élever entre autres El-Meneaa (wilaya de Ghardaïa), In Salah (Tamanrasset) et Touggourt (Ouargla) au rang de wilayas lors du nouveau découpage administratif, faisant observer que le Sud constitue la dimension stratégique de l'Algérie de par les potentialités énormes dont il dispose.

Il a fait la même promesse pour Frenda (Tiaret) et El Eulma (Sétif) de la région des Hauts-plateaux, soulignant que le découpage administratif figure parmi les points les plus importants du programme électoral du candidat Bouteflika, qualifiant cet engagement d'irréversible.

 

Le rapport Sbih, comme source d’inspiration

 

Il ne reste plus qu’à savoir si les critères définis en 2006 par Yazid Zerhouni, ancien ministre de l’Intérieur, seraient appliqués ou si de nouveaux enjeux vont entrer en ligne de compte.

L’ancien ministre avait annoncé à l’APN que le projet de découpage territorial était prêt car il est arrivé à maturité mais que des problèmes de disponibilités de ressources humaines qualifiées pour la gestion de nouvelles wilayas dont le nombre total devait être de 94, faisait défaut. Cet élément, à lui seul, a retardé toute l’opération.

Selon les services du ministère concerné, le projet devait être examiné par le Conseil du Gouvernement puis le Conseil des ministres, avant d’atterrir sur le bureau de l’Assemblée qui devait le mettre en délibération. Mais le processus a été reporté.

L’idée force du ministère de l’Intérieur, dont on dit qu’il s’est largement inspiré du rapport de Missoum Sbih, chargé par le président de la République de reformater les structures de l’Etat, est de promouvoir au rang de wilayas des grandes daïras du découpage de 1984.

 

Ces fameux critères

 

Le projet de Zerhouni définit les critères, mais aussi les étapes dans le temps, pour que ces daïras deviennent des wilayas de plein exercice. Ces étapes, a-t-il expliqué, sont déterminées par le souci de ne pas tomber dans les improvisations.

Le premier critère concerne l’éloignement du chef-lieu de wilaya, a précisé le ministre, citant l’exemple de la daïra de Aïn Salah, distante du chef-lieu de wilaya de près de 700 kilomètres. Le deuxième critère a trait à la densité de la population, a ajouté le ministre, qui a noté que certaines daïras comptent plus d’un million d’habitants alors que la moyenne se situe entre 400.000 et 500.000 habitants.

A ce titre, les wilayas de Tizi-Ouzou et Sétif, qui se trouvent actuellement dans cette fourchette démographique, peuvent être délestées d’une partie de leurs territoires actuels. Quant au troisième critère, il prend en considération le nombre de communes, sachant que certaines wilayas gèrent plus de 60 communes comme Médéa (64 communes) et Bejaia (60 communes), a encore dit M. Zerhouni, précisant que la mission est « loin d’être facile quelle que soit la volonté affichée ».

 

Revoir le découpage de 1984

 

Le dernier critère est celui que le ministre appelle « critère de souveraineté ». Il concerne en particulier les daïras frontalières telles Bordj Badji Mokhtar, située à la frontière avec le Mali, et Bir El Ater, à la frontière avec la Tunisie. Des considérations d’ordre, à la fois sécuritaires et commerciales, sont à l’origine de promouvoir ces daïras en Wilayas. Précision de taille : ces nouvelles wilayas devaient être régies par des walis délégués rattachés à la wilaya d’origine.

Elles comprendront également des directeurs délégués dans tous les domaines et assumeront les mêmes missions administratives que la wilaya « dans le cadre des démarches visant à rapprocher l’administration du citoyen ».

« Une fois les moyens matériels et humains mis en place, la wilaya déléguée assumera les pleines charges d’une nouvelle wilaya et pourra ensuite voir des daïras et des communes rattachées à elles. S’agissant des grandes villes du pays, en particulier Alger, Oran et Constantine, elles seront dotées de statuts en rapport avec leur densité démographique et leur importance politique et économique. Cependant, le ministre de l’Intérieur n’a pas donné plus d’indications à ce sujet.

Il faut enfin rappeler que le découpage de 1984 a donné lieu à 48 wilayas et 1.541 communes.

 Hamid Salhi