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Adhésion de l’Algérie à l’OMC

Benyounès tiendra-t-il ses promesses?


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11 Mai 2014 | 07:53
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Il appartient au nouveau ministre du Commerce, Amara Benyounès, de traduire les promesses du gouvernement et de son prédécesseur à propos de l’adhésion à l’OMC.

Lors de sa déclaration suite à la prise de ses fonctions, Benyounès a fixé l’année 2015 comme échéance pour adhérer à cette organisation après insistance du président Bouteflika. Mais la tâche risque d’être ardue et dans l’attente de cette adhésion, c’est l’OMC qui demande un certain nombre de réformes avant d’atteindre cet objectif.

Pour l’instant, les membres de l’OMC se sont félicités des progrès « substantiels » que l’Algérie a accomplis en modifiant son régime commercial et se sont dits très favorables à son accession rapide. C’était au cours d’une réunion du Groupe de travail de l’accession de l’Algérie qui a eu lieu le 31 mars 2014.

C’était Mustafa Benbada, ministre du Commerce à l’épqoue, qui a renouvelé l’engagement de l’Algérie à mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l’OMC et qui a présenté les récents changements législatifs contenus dans le plan d’action législatif révisé.

Les renseignements fournis par l’Algérie relancent les négociations concernant son accession et constituent une base à même de faire progresser le processus, a déclaré le président du groupe de travail, l’Ambassadeur D’Alotto.

 

Les promesses de Benbada

 

Mais les commentaires des membres sont moins tendres. Ils ont essentiellement porté sur les restrictions quantitatives à l’importation, y compris les interdictions, les restrictions à l’investissement, les subventions à l’exportation, l’application discriminatoire de taxes intérieures et le système d’enregistrement des indications géographiques.

Autant de projets à concrétiser par Benyouès à travers des lois et des règlements. C’est aussi le cas pour  les politiques de prix, les droits de commercialisation et les politiques agricoles.

Parmi les autres questions à traiter figurent les politiques industrielles et les subventions, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce et les mesures concernant les investissements liés au commerce.

L’Algérie a fait savoir qu’elle a signé et déposé auprès du Secrétariat de l’OMC cinq accords bilatéraux concernant l’accès aux marchés conclus avec Cuba, le Venezuela, la Suisse, le Brésil et l’Uruguay. L’Ambassadeur D’Alotto a exhorté les Membres et l’Algérie à poursuivre leurs négociations bilatérales constructives. Une autre mission qui échoit au nouveau ministre.

 

2015 est si près

 

L’Algérie a aussi confirmé son intention d’accéder à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) à son accession à l’OMC. L’ATI est un accord plurilatéral qui prévoit que les participants doivent éliminer l’ensemble des droits applicables aux produits des technologies de l’information visés par l’accord.

L’Algérie a également annoncé prendre part aux traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), contribuant à actualiser et compléter les principaux traités de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes ainsi qu’au système international des marques qui permet l’enregistrement et le renouvellement des marques par les Etats membres dans le monde entier.

Les consultations à venir entre les membres, le gouvernement algérien et le secrétariat de l’OMC permettront de décider quand se tiendra la prochaine réunion du groupe de travail.

Auparavant, l’Algérie devra avoir fourni des renseignements actualisés sur les faits nouveaux intervenus en matière législative, répondu aux questions des membres et mis à jour son plan d’action législatif, et les membres du groupe de travail devront avoir examiné ces renseignements.

Hamid Salhi



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