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Les amendements constitutionnels connus

Limitation des mandats et autres bonnes surprises


Bouteflika et Ouyahia, le chefs de projet de la nouvelle Constitution

15 Mai 2014 | 17:41
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Bouteflika et Ouyahia, le chefs de projet de la nouvelle Constitution

Le document portant amendement de la Constitution, réalisé par la commission d’experts, installé par le chef de l’Etat pour donner un fond juridique aux propositions des partis politiques et personnalité nationales « sondés » par Abdelkader Bensalah en 2011 est enfin rendue publique. De prime à bord, il est aisé de constater que les experts ont traduit fidèlement les propositions de la classe politique. En effet, tous les thèmes chers aux leaders de l’opposition, comme aux militants des droits de l’homme, figurent dans ce « brouillon » de Constitution.

De la Constitutionnalisation de la garde à vu à 48 heures, jusqu’à la limitation des mandats présidentielles, en passant par l’obligation de déclaration de fortune pour tout élu de la République, même local, constituent autant de revendications très régulièrement formulés par nombre d’acteurs politiques et de la société civile.

A première vue, on serait tenté de dire qu’Abdelkader Bensalah et la commission d’experts n’ont pas perdu leur temps. Le texte transmis aux partenaires du gouvernement parait parfait. On se demande même, pourquoi l’avoir soumis à débat, si l’essentiel des « griefs » retenu contre les amendements apportés à la loi fondamentale en 2008 sont pris en charge par la nouvelle mouture. Au quel cas, les changements constitutionnels qui ont permis le troisième et le quatrième mandat du président sont inadaptés et constituent, de fait, une grave erreur d’appréciation du président, de son entourage et tous les députés et sénateurs qui ont applaudi à ces amendements.

Ne tournons donc pas autour du pot et soulignons le caractère anticonstitutionnel, antidémocratique et totalement anachronique des amendements de 2008.

Cet état de fait conduit les Algériens à conclure que le pays a fait du « surplace constitutionnel » durant cinq longues années. Les responsables de cet état de fait sont au gouvernement et siègent présentement aux deux Chambres du parlement.

Cela dit, il est clair que tout ce beau monde votera la nouvelle mouture de la Constitution après avoir voté l’exact contraire en 2008. Ne faut-il pas demander des comptes à la faune politicienne qui a « traficoter » avec la Constitution pour permettre une présidence à vie ? La question ne mérite même pas d’être posée. Elle s’impose d’elle-même.

 

Said Boucetta



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