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Marchés publics

Des enjeux colossaux et un code à réformer


05 Juillet 2014 | 18:48
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Les annonces répétées à propos du prochain plan quinquennal à propos duquel le débat va commencer cette semaine ont omis jusqu’à présent d’évoquer l’épineux problème lié à l’enjeu des marchés publics. Mais au vu de la pression du patronat privé et des gestionnaires public, la question va resurgir sur la scène publique tôt ou tard.


Auteur : Hamid Salhi


Pour le secteur privé, il suffit de rappeler que de nombreuses organisations, dont le Forum des chefs d’entreprises, ont organisé de nombreuses rencontres autour des procédures de passation des marchés publics pour que les entreprises puissent s’y retrouver suite aux nombreux remaniements des lois.

Le code des marchés a connu plusieurs remaniement au cours de la décennie écoulée à tel point qu’il est devenu difficile de faire la distinction entre les procédures anciennes et nouvelles, celles qui ont été abrogées et réintroduites de nouveau.

Pour les gestionnaires du secteur public, l’enjeu peut s’avérer encore plus décisif. Pour eux, il est absolument nécessaire de savoir quels sont les cas précis susceptibles de poursuites judiciaires. Pour dissiper ces craintes, il est utile de comprendre les principes de transparence et de concurrence comme il faut aussi être à jour en ce qui concerne les clauses des cahiers des charges pour éviter les pièges pouvant conduire un manager derrière les barreaux.

Selon les analystes, dont Abdelhamid Berchiche, enseignant en droit, le code des marchés interpelle également sur la dualité entre la répression de la corruption et la dépénalisation de l’acte de gestion.

Les lois répressives ont un grand effet sur la marche des aires car les gestionnaires deviennent frileux et sont hésitants à prendre des décisions d’investissement avec leurs clients que sont les entreprises. C’est le cas pour les banquiers qui s’entourent de nombreuses garanties avant d’accorder un crédit. Une formule illustre bien cette situation : un directeur qui n’a pas accordé de crédit ne va jamais en prison.

Alors si le gouvernement désire vraiment se débarrasser progressivement de l’économie de rente pour se diriger vers l’investissement pendant le prochain plan quinquennal, il faut absolument que ces verrous puissent sauter. Et le plus vite sera le mieux. On se souvient que l’Union national des entreprises publiques (UNEP) conduite par Ali Slimani et même l’association des banques et des établissements financiers (ABEF) ont soulevé cette question à plusieurs reprises y compris devant des chefs de gouvernements lors des tripartites.

En février dernier lors du dernier évènement de ce genre, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, a accordé une petite aux gestionnaires : les lettres anonymes de dénonciation seront d’un effet nul. En attendant que les articles de loi soient aussi réduits, en quelque sorte, au silence.



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