Justice
Léger mouvement dans le corps des magistrats
Pour trancher sur des cas organiques, le Conseil supérieur de la Magistrature a dû se réunir pendant trois jours. Une période qui a suffi juste pour entériner des décisions liées à des nominations, des mutations et des mises en disponibilité.
Auteur : Akli Ouali
C’est ce qu’annonce un communiqué du CSM signé de son secrétaire général. La nomination des 48 magistrats et la titularisation des 331 autres ont été approuvées après un stage d'une durée d'une année conformément à l'article 40 du statut de la magistrature, précise-t-on de même source. Le CSM a également accordé l'avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu'aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales privées, selon le communiqué.
Concernant les magistrats répondant aux conditions éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1.333 magistrats, a-t-on indiqué, ajoutant que des magistrats faisant objet de mesures disciplinaires ou pénales et n'ayant pas encore été réhabilités ont été exclus.Â
S'agissant du mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, le CSM a pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d'exercice tout en tenant compte des voeux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, précise le communiqué.
Le document mentionne également que 11 magistrats ont été « mis en disponibilité ». Deux juges ont démissionné de leur activité pour « des raisons familiales et privées », ajoute le texte. Ce dernier ne mentionne aucun cas d’exclusion.
En trois jours, donc, aucun mouvement important n’a été fait. « Un tel mouvement pourrait susciter une grande colère chez les juges, déjà suffisamment brimés par le système de copinage et de marginalisation subi depuis plus d’une décennie. Les juges pensaient en avoir terminé avec ce règne, sachant que l’actuel ministre était un magistrat et lui-même avait souffert de ces discriminations. Le professionnalisme et la probité doivent être les seuls critères dans tout mouvement dans le corps de la magistrature. Réduit à une coquille vide, le syndicat est devenu un appendice de la chancellerie. Il ne faut pas espérer qu’il puisse défendre les droits des magistrats», a déclaré une source judiciaire au journal El Watan la semaine dernière.
