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L’extrait de naissance et le certificat de nationalité

L’état civil fait sa petite « révolution »


09 Juillet 2014 | 18:43
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Auteur : Adem Amine


L'Assemblée populaire nationale a fait bougé quelques lignes. Les député ont  adopté  à la majorité loi relative à l'état civil. Il s'agit de la prolongation à 10 ans de la validité des extraits d'actes de naissance, de la suppression du délais de validité  de l'acte de décès et du relèvement à 19 ans de la majorité.

Le texte de loi portant cette loi a subi trois amendements dont le plus important approuvé par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés porte sur la prolongation de 15 à 20 jours des délais d'inscription des extraits d'actes de naissance et de décès dans les registres d'état civil dans les wilayas du sud.

Par ailleurs, dans le même sillage des allégements administratifs. D'autre part, le certificat de nationalité pourra désormais être retiré, sans établissement d'un nouveau dossier administratif, pour tout citoyen l'ayant retiré à partir de la date du 25 janvier 2014, a annoncé mercredi le ministère de la Justice dans un communiqué.

"Dans le cadre du programme de modernisation du secteur de la Justice, notamment dans son volet relatif à l'amélioration du service public, le ministère de la Justice informe que tout citoyen, ayant retiré un certificat de nationalité à partir de la date du 25 janvier 2014, pourra désormais retirer ledit document, sans établir un nouveau dossier administratif, mais simplement en présentant une pièce d'identité nationalité, et ce, à partir de tous les tribunaux du territoire national", précise le ministère.



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